Athenee Robert Catteau
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Cercle Royal des Anciens Elèves de l'Athénée Robert Catteau (1952)
CERCLE ROYAL DES ANCIENS ELEVES DE L’ATHENEE ROBERT CATTEAU
(Ancienne Ecole Moyenne A)
STATUTS
Chapitre I. – But – Composition
Article 1. - Le Cercle Royal des Anciens Elèves de l’Ecole Moyenne A fut fondé, à Bruxelles, le 17 mars 1907. En assemblée générale du 20 décembre 1942, il a pris le nom de “Cercle Royal CADEMA”. Le 4 octobre 1952, l’appellation a été modifiée en “Cercle Royal des Anciens Elèves de l’Athénée Robert Catteau”.
Art. 2. - Il a pour but d’entretenir, entre les anciens élèves, des rapports réguliers et cordiaux, notamment par l’organisation d’un banquet annuel.
Art. 3. – Le Cercle se compose de membres effectifs, de membres protecteurs et de membre d’honneur.
Chapitre II. – Administration
Art. 4. – Le Cercle est administré par un Comité comprenant 6 membres au moins, élus, pour un an, par l’assemblée générale. Tous les membres sont rééligibles sans limite
Le Comité est composé de : 1 Président, 1 ou plusieurs Vice-Présidents, 1 Secrétaire, 1 Trésorier et de membres.
Le préfet de l’Athénée Robert Catteau est membre de droit du Comité.
Toutes ces fonctions sont honorifiques
Art. 5. – Le Comité est chargé de l’examen de toutes les questions qui intéressent le Cercle.
Art. 6. – Si, dans le cours de l’année sociale, un des membres du Comité, pour un motif quelconque, se désiste de ses fonctions, le Comité peut pourvoir à son remplacement. Le nouveau titulaire achève le mandat de son prédécesseur.
Art. 7. – Les décisions du Comité sont valables, quel que soit le nombre de membres présents, pour les objets figurant à l’ordre du jour; pour les objets introduits en urgence, elles ne sont valables qu’à la condition que la majorité des membres en fonction assistent à la séance.
Art. 8. – Tout membre du Comité qui s’absente à trois séances consécutives sans se faire excuser, est considéré comme démissionnaire.
Art. 9. – Le Président a la police des séances; dirige les discussions; recueille les votes et en proclame le résultat.
Art. 10. – Le Vice-Président remplace le Président, en cas d’absence, et jouit en ce cas, de toutes ses prérogatives.
Art. 11. – Le Secrétaire est chargé de la correspondance générale. Il rédige les rapports et procès-verbaux des assemblées générales ou des réunions du Comité et transcrits ces documents dans un registre ad hoc.
Il présente, à l’assemblée générale annuelle, un rapport sur l’activité du Cercle pendant l’exercice écoulé.
Art. 12. – Le Trésorier est le dépositaire des fonds du Cercle et en assume seul la responsabilité.
Il effectue les recettes et les paiements et ne peut solder que les comptes qui ont été visés soit par le Président, soit par le Vice-Président ou par le Secrétaire.
Les écritures doivent toujours être à jour pour que le Comité puisse les vérifier lorsqu’il le juge convenable.
A l’Assemblée générale annuelle, le Trésorier présente un exposé de la situation financière.
L’apurement et l’approbation de ces comptes par l’assemblée générale vaudra décharge complète pour le trésorier.
L’encaisse disponible entre ses mains ne pourra dépasser cinq cents francs. Le surplus sera déposé en banque en compte en compte courant, aux chèques postaux au nom du Cercle.
Le fonds de réserve sera constitué par les bonis éventuels des divers exercices.
Art. 13. – Les membres du Comité peuvent être chargés de missions temporaires.
Art. 14. – Le Comité peut s’adjoindre un ou plusieurs membres conseils, choisis parmi ou en dehors des membres. Ces membres conseils auront voix consultative.
Chapitre III. – Des Membres
Art. 15. – Tout ancien élève de l’Ecole Moyenne A ou de l’Athénée Robert Catteau est de droit membre du Cercle sauf exclusion, ainsi qu’il est prévu ci-après, ou démission.
Seul, il a voix délibérative aux assemblées générales. Le préfet de l’établissement jouit également de cette prérogative.
Art. 16. – Il n’est pas perçu de cotisation. Des dons peuvent être faits au Cercle.
Art. 17. – Les amis de l’Athénée Robert Catteau – qui ne sont pas anciens élèves – peuvent faire partie du Cercle en qualité de membres protecteurs.
Art. 18. – L’assemblée générale sur proposition du Comité peut nommer un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents d’Honneur et des Membres d’Honneur.
A côté de ces titres conférés par élections, le titre de Vice-Président d’Honneur est attaché aux fonctions de Préfet de l’établissement et de Président du Comité scolaire ; le titre de membres d’honneur aux membres du Comité scolaire et aux membres ou anciens membres du corps professoral.
Chapitre IV. – Démissions et Exclusions
Art. 19. – les démission ne sont valables que si elles sont adressées, par écrit, au Président.
Seront considérés comme démissionnaires les anciens élèves qui, pendant 3 ans au moins, en manifestent aucun désir de participer aux réunions du Cercle.
Art. 20. – Peuvent être exclus du Cercle, les membres qui contreviennent d’une manière grave aux dispositions des statuts, aux lois de l’honneur et de la bienséance ou qui porteraient atteinte aux intérêts du Cercle.
L’exclusion sera prononcée par le Comité. Le membre inculpé sera convoqué par lettre recommandée et admis à présenter ses moyens de défense.
La décision sera prise aux 2/3 des voix, abstraction faite des bulletins blancs.
Le membre exclu aura le droit de se pourvoir en appel devant l’assemblée générale. Ce pourvoi ne sera recevable que pour autant qu’il parvienne au Président du Cercle dans le délai de 15 jours à partir de la notification qui aura été faite, au membre exclu, par le Comité. Cette demande de pourvoi sera faite par lettre recommandée. L’assemblée générale devra statuer à sa plus prochaine réunion. La décision sera prise à la majorité des 2/3 des membres présents, abstraction faite des bulletins blancs.
Art. 21. – Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’actif social. Les membres exclus ne sont plus réadmissibles.
Chapitre V. – Des Assemblées
Art. 22. – Le Cercle se réunit en assemblée générale, une fois par an, dans le courant du dernier trimestre de l’année à l’occasion bu banquet annuel.
Toute candidature nouvelle aux fonctions de membre du Comité doit être adressée à celui-ci, 4 jours au moins avant l’élection et être signée par 5 membres au moins.
Les points étrangers à l’ordre du jour ne peuvent être mis en discussion qu’après l’épuisement de celui-ci et si le Comité le juge opportun.
Les membres du Comité sont élus à la majorité absolue des suffrages.
Si, au premier tour de scrutin, aucun des candidats ne réunit la majorité des voix, il est procédé, séance tenante, à un scrutin de ballottage entre les candidats ayant obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix, le secrétaire le plus ancien est élu.
Art. 23. – Les sociétaires seront convoqués aux assemblées générales par le bulletin ou par circulaire spéciale.
La convocation mentionne l’ordre du jour.
Elle sera déposée à la poste au moins 8 jours avant la réunion.
Art. 24. – Tous les membres peuvent assister aux assemblées générales.
Les membres anciens élèves sont seuls éligibles au Comité. Des dérogations peuvent être apportées, par l’assemblée générale, pour des membres, non anciens élèves, particulièrement méritants ; dans ce cas, ils jouissent des mêmes droits que les membres effectifs.
Art. 25. – Le Comité pourra convoquer des assemblées générales extraordinaires. La convocation est obligatoire si la demande écrite et motivée est faite par 20 membres effectifs. La réunion doit avoir lieu dans les 30 jours du dépôt de la demande.
Art. 26. – Les résolutions seront toujours prises à la majorité absolue des suffrages.
Chapitre VI. – Dispositions générales
Art. 27. – Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le Comité.
Art. 28. – Le Cercle ne pourra être dissous qu’au cas où le nombre de ses membres effectifs sera de 20 et si l’assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, réunit au moins _ des membres restants qui décideront aux 2/3 des voix.
Si une première convocation ne réunit pas le nombre de membres voulu, une seconde assemblée, convoquée pour le même objet à quinze jours d’intervalle, délibèrera valablement si la moitié des membres au moins sont présents, mais toujours aux 2/3 des voix.
Si cette deuxième assemblée ne réunit pas le nombre de membres requis, une troisième assemblée sera convoquée qui statuera quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de dissolution, l’avoir du Cercle ne pourra être affecté qu’à des œuvres de bienfaisance.
Art. 29. – Aucune modifications ne peut être apportée aux présents statuts que par une décision d’une assemblée générale, convoquée à ce t effet et prise aux 2/3 des voix.
Art. 30. – Les présents statuts seront mis en vigueur à partir de ce jour.
Ainsi fait et arrêté en Assemblée Générale du 24 octobre 1907, modifié et revu en Assemblées Générales des 25 octobre 1911, 3 octobre 1930, 20 novembre 1934 et 4 octobre 1952.