Athenee Robert Catteau
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Tables rondes professionnelles jeudi 24 février 2011 (16h30) Lieu : Réfectoire, ARC |
Drink annuel vendredi 26 novembre 2010 (18h00) Lieu : Salle des trophées, ARC |
Les Amis et Anciens sont présents sur Facebook. Venez nous rejoindre ! jeudi 01 janvier 2009 (NC) Lieu : www.catteau.be lire plus |
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Association des Amis et Anciens de l'Athénée Robert Catteau (2002)
Les Amis et Anciens de l'Athénée Robert Catteau
STATUTS
Chapitre I. - Dénomination, siège et objet.
Article 1. - L'association est dénommée : « Les Amis et Anciens de l'Athénée Robert Catteau » et est le résultat de la fusion des « Amis de l'Athénée Robert Catteau » avec le « Cercle Royal des Anciens Elèves de l'Athénée Robert Catteau (ancienne Ecole Moyenne A) ».
Art. 2. - Elle a pour objet :
1. D'entretenir, entre les anciens élèves et professeurs, des rapports réguliers et cordiaux.
2. De favoriser le développement et le rayonnement de l'enseignement donné à l'Athénée Robert Catteau
3. De promouvoir et de récompenser la recherche de la perfection dans le travail ainsi que l'amélioration de soi chez les élèves et le corps professoral.
L'association peut accomplir tous les actes liés directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités compatibles avec son objet.
L'association portera une attention particulière à l'organisation des activités suivantes : l'attribution de prix décernés lors de la cérémonie de fin d'année, l'enrichissement des collections scientifiques et du matériel didactique, l'organisation d'activités d'information sur les études universitaires et la vie professionnelle, la gestion du Fonds Léopold Blondiau ou tout autre appel de fonds.
L'association s'interdit toute immixtion dans l'enseignement même et dans l'organisation intérieure de l'Athénée, ainsi que toute action politique ou confessionnelle.
L'association ainsi que tous ses membres souscrivent aux principes démocratiques, aux fondements de la libre-pensée ainsi qu'aux Droits Fondamentaux de l'Homme et de l'Enfant.
Art. 3. - Son siège est établi à Bruxelles. Celui-ci peut être transféré dans les limites de la Ville de Bruxelles par simple décision du Comité. Il est actuellement établi à B-1000 Bruxelles, 49 rue Ernest Allard.
Chapitre II. - Des associés
Art. 4 - L'association se compose de membres effectifs, de membres ordinaires, de membres de droit et de membres d'honneur.
Seuls les membres effectifs constituent les associés comme défini par la Loi du 27 juin 1921 .
Art. 5. - Tout ancien élève, parent d'élève et professeur de l'Ecole Moyenne A ou de l'Athénée Robert Catteau est de droit membre ordinaire de l'association sauf exclusion, ainsi qu'il est prévu ci-après, ou démission.
Art. 6. - Est membre effectif tout membre ordinaire qui, en ayant fait la demande, est admis par le Comité, adhère aux présents statuts et a fait un don à l'association.
Seuls les membres ordinaires peuvent être admis comme membres effectifs. Des dérogations peuvent être apportées, par le Comité, pour des personnes, non anciens élèves ou professeurs, particulièrement méritants; dans ce cas, ils jouissent des mêmes droits et des mêmes obligations que les membres effectifs. La décision du Comité sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale à sa plus prochaine réunion.
Art. 7. - Sont membres de droit le (la) préfet ainsi que les directeurs (directrices) de l'Athénée Robert Catteau. Ceux-ci désigneront un représentant qui jouira du statut de membre ordinaire.
Art. 8. - Le titre de membre d'honneur est conféré par le Comité aux personnes qui ont rendu des services éminents à l'Athénée ou au Comité, ou qui ont fait un don important à l'association.
Chapitre III. - Administration
Art. 9. - L'association est administrée par un Comité d'au minimum 3 membres effectifs nommés, pour 5 ans, par l'assemblée générale à la majorité simple. Tous les membres sont rééligibles sans limite.
Art.10. - Le Comité repartit parmi ses membres les fonctions suivantes selon les disponibilités: 1 président, 1 ou plusieurs vice-présidents, 1 ou plusieurs secrétaires, 1 trésorier.
Lorsqu'il y a plusieurs secrétaires, l'un d'entre eux, dénommé secrétaire général, assume la responsabilité du secrétariat.
Toutes ces fonctions sont honorifiques et donc exercées à titre gracieux.
Art. 11. - Le président convoque, préside et assure la police des réunions du Comité et de l'assemblée générale. Il recueille également les votes et en proclame le résultat.
Il représente en personne ou par désignation d'un délégué choisi parmi les membres du Comité, l'association auprès de toutes les organisations extérieures.
Il présente chaque année à l'assemblée générale un projet d'activité.
Art. 12. - Le ou un des vice-présidents remplace le président, en cas d'absence, et jouit en ce cas, de toutes ses prérogatives.
Art. 13. - Le ou les secrétaires participent avec le président à la préparation de l'activité générale. Ils sont chargés de la correspondance et des archives.
Le ou les secrétaire rédigent les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Comité et tiennent à jour le registre d'inscription, le registre des actes du Comité et celui de l'assemblée générale.
Il présente, à l'assemblée générale annuelle, un rapport sur l'activité de l'association pendant l'exercice écoulé.
Art. 14. - Le trésorier a la charge d'encaisser les cotisations, de recevoir les dons, et toutes autres recettes, et d'effectuer les paiements décides par le Comité. Il tient la comptabilité de toutes ces opérations et en rend compte au Comité lorsque celui-ci le demande.
A l'assemblée générale annuelle, le trésorier présente un exposé de la situation financière.
Il est également tenu d'établir et de tenir un livre journal, un bilan et un compte de résultat ainsi que leur annexes pour chaque exercice social.
Art. 15. - Le Comité peut s'adjoindre un ou plusieurs membres conseils, choisis parmi ou en dehors des membres. Ces membres conseils auront voix consultative.
Art. 16. - Tout membre du Comité désigné pour pourvoir à une vacance survenue au cours du mandat est nommé exclusivement pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.
Art. 17. - Le Comité est réuni aussi souvent que l'exige une activité effective de l'association, et au moins 2 fois par an. La convocation des membres du Comité comprend un ordre du jour.
Art. 18. - Sauf exceptions prévues par les présents statuts, les décision du Comité sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 19. - Les décisions du Comité sont valables, quel que soit le nombre de membres présents, pour les points figurant à l'ordre du jour.
Pour les points étrangers à l'ordre du jour, elles ne sont valables qu'à la condition que la majorité des membres en fonction assistent à la séance.
Art. 20. - Le Comité a les pouvoirs les plus étendus. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par les statuts est de sa compétence.
Chapitre IV. - Démissions et exclusions
Art. 21. - Les démission ne sont valables que si elles sont adressées, par écrit, au Président.
Tout membre du Comité qui s'absente à trois séances consécutives sans se faire excuser, peut être considéré comme démissionnaire par le Comité.
Art. 22. - Peuvent être exclus de l'association, les membres qui contreviennent d'une manière grave aux dispositions des statuts ou qui porteraient atteinte aux intérêts de l'association.
Art. 23. - L'exclusion ou la démission prévue à l'alinéa 2 de l'article 21 sera prononcée par le Comité. Le membre inculpé sera convoqué par lettre recommandée et admis à présenter ses moyens de défense.
La décision sera prise aux 2/3 des voix, abstraction faite des bulletins blancs.
Art. 24. - Le membre exclu ou considéré comme démissionnaire aura le droit de se pourvoir en appel devant l'assemblée générale. Ce pourvoi ne sera recevable que pour autant qu'il parvienne au président de l'association dans le délai de 15 jours à partir de la notification qui aura été faite, au membre exclu ou démissionnaire, par le Comité. Cette demande de pourvoi sera faite par lettre recommandée. L'assemblée générale devra statuer à sa plus prochaine réunion. La décision sera prise à la majorité des 2/3 des membres présents, abstraction faite des bulletins blancs.
Le pourvoi suspend les effets de l'exclusion ou de la démission.
Art. 25. - Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'actif social. Les membres exclus ne sont plus réadmissibles.
Chapitre V. - Des Assemblées
Art. 26. - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Seuls les membres effectifs ont une voix délibérative. Tous les autres membres ont une voix consultative.
Art. 27. - Le Comité convoque l'assemblée générale par lettre missive ou par tout autre moyen.
La convocation mentionne l'ordre du jour. Elle sera déposée à la poste au moins 8 jours avant la réunion.
L'assemblée générale doit avoir lieu au moins 1 fois par an, dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice social.
Art. 28. - Le Comité pourra convoquer des assemblées générales extraordinaires. La convocation est obligatoire si la demande écrite et motivée est faite par 20 membres ordinaires ou 1/3 des membres effectifs. La réunion doit avoir lieu dans les 30 jours du dépôt de la demande.
Art. 29. - L'assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les 15 jours, avec le même ordre du jour. Cette assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Art. 30. - L'assemblée nomme et révoque les membres du Comité et contrôle leur activité ; elle approuve le budget et les comptes ; elle décide des modifications aux statuts et de la dissolution de l'association.
L'assemblée générale sur proposition du Comité peut nommer un président d'honneur, un ou plusieurs vice-présidents d'honneur.
Art. 31. - Sauf exceptions prévues par les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale seront toujours prises à la majorité simple des suffrages. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
La modification des statuts et la dissolution de l'association devra faire l'objet d'une décision prise aux 2/3 des voix par une assemblée générale convoquée à cet effet.
Art. 32. - En cas de dissolution, l'avoir de l'association sera remis au préfet de l'Athénée, afin qu'il l'emploie au mieux des intérêts de son établissement.
Chapitre VI. - Dispositions générales et transitoires
Art. 33. - L'exercice social commence le 1er octobre de chaque année pour se terminer le 30 septembre de l'année suivante.
Fait à Bruxelles, le 01 octobre 2002